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Men­tions légales

La société Médi­anes, soucieuse des droits des indi­vidus, notam­ment au regard des traite­ments automa­tisés et dans une volon­té de trans­parence avec ses client·es, a mis en place une poli­tique reprenant l’ensemble de ces traite­ments, des final­ités pour­suiv­ies par ces derniers ain­si que des moyens d’actions à la dis­po­si­tion des indi­vidus afin qu’ils et elles puis­sent au mieux exercer leurs droits.

La pour­suite de la nav­i­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et con­di­tions d’u­til­i­sa­tion qui suivent.

La ver­sion actuelle­ment en ligne de ces con­di­tions d’u­til­i­sa­tion est la seule oppos­able pen­dant toute la durée d’u­til­i­sa­tion du site et jusqu’à ce qu’une nou­velle ver­sion la remplace.

Arti­cle 1 — Men­tions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
Médi­anes, le studio

1.2 Édi­teur (ci-après « l’édi­teur ») :
Médi­anes SAS au cap­i­tal de 100 €
dont le siège social est situé : 118 avenue Gam­bet­ta 75020 Paris, France.

représen­tée par Marine Doux, en sa qual­ité de Présidente

imma­triculée au RCS de Paris 888 306 818

n° de télé­phone : 01 89 16 78 65
adresse mail : bonjour@medianes.studio.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Médi­anes, le stu­dio est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé 222 boule­vard Gus­tave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

1.4 Délégué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO) :

Un délégué à la pro­tec­tion des don­nées : Bap­tiste Thevelein, dpo@medianes.studio, est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rel­a­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées personnelles.

Arti­cle 2 — Accès au site

L’ac­cès au site et son util­i­sa­tion sont réservés à un usage stricte­ment per­son­nel. Vous vous engagez à ne pas utilis­er ce site et les infor­ma­tions ou don­nées qui y fig­urent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, pub­lic­i­taires et pour toute forme de sol­lic­i­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’en­voi de cour­ri­ers élec­tron­iques non sollicités.

Arti­cle 3 — Con­tenu du site

Toutes les mar­ques, pho­togra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions, images ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, ain­si que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être util­isées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus générale­ment tous les élé­ments repro­duits ou util­isés sur le site sont pro­tégés par les lois en vigueur au titre de la pro­priété intellectuelle.

Ils sont la pro­priété pleine et entière de l’édi­teur ou de ses parte­naires. Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, util­i­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments, y com­pris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’ac­cord préal­able et écrit de l’édi­teur, sont stricte­ment inter­dites. Le fait pour l’édi­teur de ne pas engager de procé­dure dès la prise de con­nais­sance de ces util­i­sa­tions non autorisées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites util­i­sa­tions et renon­ci­a­tion aux poursuites.

Arti­cle 4 — Ges­tion du site

Pour la bonne ges­tion du site, l’édi­teur pour­ra à tout moment :

- sus­pendre, inter­rompre ou lim­iter l’ac­cès à tout ou par­tie du site, réserv­er l’ac­cès au site, ou à cer­taines par­ties du site, à une caté­gorie déter­minée d’internautes ;

- sup­primer toute infor­ma­tion pou­vant en per­turber le fonc­tion­nement ou entrant en con­tra­ven­tion avec les lois nationales ou internationales ;

- sus­pendre le site afin de procéder à des mis­es à jour.

Arti­cle 5 — Responsabilités

La respon­s­abil­ité de l’édi­teur ne peut être engagée en cas de défail­lance, panne, dif­fi­culté ou inter­rup­tion de fonc­tion­nement, empêchant l’ac­cès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de con­nex­ion au site que vous utilisez est sous votre entière respon­s­abil­ité. Vous devez pren­dre toutes les mesures appro­priées pour pro­téger votre matériel et vos pro­pres don­nées notam­ment d’at­taques virales par Inter­net. Vous êtes par ailleurs seul respon­s­able des sites et don­nées que vous consultez.

L’édi­teur ne pour­ra être tenu respon­s­able en cas de pour­suites judi­ci­aires à votre encontre :

- du fait de l’usage du site ou de tout ser­vice acces­si­ble via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes con­di­tions générales.

L’édi­teur n’est pas respon­s­able des dom­mages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre con­nex­ion ou de votre util­i­sa­tion du site et vous renon­cez à toute action con­tre lui de ce fait.

Si l’édi­teur venait à faire l’ob­jet d’une procé­dure ami­able ou judi­ci­aire en rai­son de votre util­i­sa­tion du site, il pour­ra se retourn­er con­tre vous pour obtenir l’in­dem­ni­sa­tion de tous les préju­dices, sommes, con­damna­tions et frais qui pour­raient découler de cette procédure.

Arti­cle 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les util­isa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou par­tie du site est autorisée par l’édi­teur. Tout lien devra être retiré sur sim­ple demande de l’éditeur.

Toute infor­ma­tion acces­si­ble via un lien vers d’autres sites n’est pas pub­liée par l’édi­teur. L’édi­teur ne dis­pose d’au­cun droit sur le con­tenu présent dans led­it lien.

Arti­cle 7 — Col­lecte et pro­tec­tion des données

Vos don­nées sont col­lec­tées par la société Médianes.

Une don­née à car­ac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion con­cer­nant une per­son­ne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able (per­son­ne con­cernée) ; est réputée iden­ti­fi­able une per­son­ne qui peut être iden­ti­fiée, directe­ment ou indi­recte­ment, notam­ment par référence à un nom, un numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion ou à un ou plusieurs élé­ments spé­ci­fiques, pro­pres à son iden­tité physique, phys­i­ologique, géné­tique, psy­chique, économique, cul­turelle ou sociale.

Les infor­ma­tions per­son­nelles pou­vant être recueil­lies sur le site sont prin­ci­pale­ment util­isées par l’édi­teur pour la ges­tion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le traite­ment de vos commandes.

Un délégué à la pro­tec­tion des don­nées : Bap­tiste Thevelein, dpo@medianes.studio, est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rel­a­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées personnelles.

Arti­cle 8 — Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et de déréférence­ment de vos données

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion applic­a­ble aux don­nées à car­ac­tère per­son­nel, les util­isa­teurs dis­posent des droits suivants :

- le droit d’accès : ils peu­vent exercer leur droit d’ac­cès, pour con­naître les don­nées per­son­nelles les con­cer­nant, en écrivant à l’adresse élec­tron­ique ci-dessous men­tion­née. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plate­forme peut deman­der une preuve de l’i­den­tité de l’u­til­isa­teur afin d’en véri­fi­er l’exactitude ;

- le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les don­nées à car­ac­tère per­son­nel détenues par la Plate­forme sont inex­actes, ils peu­vent deman­der la mise à jour des infor­ma­tions ;
le droit de sup­pres­sion des don­nées : les util­isa­teurs peu­vent deman­der la sup­pres­sion de leurs don­nées à car­ac­tère per­son­nel, con­for­mé­ment aux lois applic­a­bles en matière de pro­tec­tion des données ;

- le droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment : les util­isa­teurs peu­vent de deman­der à la Plate­forme de lim­iter le traite­ment des don­nées per­son­nelles con­for­mé­ment aux hypothès­es prévues par le RGPD ;

- le droit de s’opposer au traite­ment des don­nées : les util­isa­teurs peu­vent s’opposer à ce que leurs don­nées soient traitées con­for­mé­ment aux hypothès­es prévues par le RGPD ;

- le droit à la porta­bil­ité : ils peu­vent réclamer que la Plate­forme leur remette les don­nées per­son­nelles qu’ils ont fournies pour les trans­met­tre à une nou­velle Plateforme.

Vous pou­vez exercer ce droit en nous con­tac­tant, à l’adresse suivante :

118 avenue Gam­bet­ta 75020 Paris.

Ou par email, à l’adresse :

bonjour@medianes.studio

Vous pou­vez aus­si vous adress­er à notre délégué à la pro­tec­tion des don­nées : Bap­tiste Thevelein, dpo@medianes.studio, qui est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rel­a­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées personnelles.

Toute demande doit être accom­pa­g­née de la pho­to­copie d’un titre d’identité en cours de valid­ité signé et faire men­tion de l’adresse à laque­lle l’édi­teur pour­ra con­tac­ter le deman­deur. La réponse sera adressée dans le mois suiv­ant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être pro­longé de deux mois si la com­plex­ité de la demande et/ou le nom­bre de deman­des l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octo­bre 2016, les per­son­nes qui le souhait­ent, ont la pos­si­bil­ité d’organiser le sort de leurs don­nées après leur décès.

Nous vous recom­man­dons de nous con­tac­ter dans un pre­mier temps avant de dépos­er une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dis­po­si­tion pour régler votre problème.

Arti­cle 9 — Util­i­sa­tion des données

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès des util­isa­teurs ont pour objec­tif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices de la Plate­forme, leur amélio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­nement sécurisé. La base légale des traite­ments est l’exécution du con­trat entre l’utilisateur et la Plate­forme. Plus pré­cisé­ment, les util­i­sa­tions sont les suivantes :

- accès et util­i­sa­tion de la Plate­forme par l’utilisateur ;

- ges­tion du fonc­tion­nement et opti­mi­sa­tion de la Plateforme ;

- mise en œuvre d’une assis­tance utilisateurs ;

- véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­tifi­ca­tion des don­nées trans­mis­es par l’utilisateur ;

- per­son­nal­i­sa­tion des ser­vices en affichant des pub­lic­ités en fonc­tion de l’his­torique de nav­i­ga­tion de l’u­til­isa­teur, selon ses préférences ;

- préven­tion et détec­tion des fraudes, mal­wares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels malveil­lants) et ges­tion des inci­dents de sécurité ;

- ges­tion des éventuels lit­iges avec les utilisateurs ;

- envoi d’in­for­ma­tions com­mer­ciales et pub­lic­i­taires, en fonc­tion des préférences de l’utilisateur.

Arti­cle 10 — Poli­tique de con­ser­va­tion des données

La Plate­forme con­serve vos don­nées pour la durée néces­saire pour vous fournir ses ser­vices ou son assistance.

Dans la mesure raisonnable­ment néces­saire ou req­uise pour sat­is­faire aux oblig­a­tions légales ou régle­men­taires, régler des lit­iges, empêch­er les fraudes et abus ou appli­quer nos modal­ités et con­di­tions, nous pou­vons égale­ment con­serv­er cer­taines de vos infor­ma­tions si néces­saire, même après que vous ayez fer­mé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Arti­cle 11- Partage des don­nées per­son­nelles avec des tiers

Les don­nées per­son­nelles peu­vent être partagées avec des sociétés tierces exclu­sive­ment dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- lorsque l’u­til­isa­teur pub­lie, dans les zones de com­men­taires libres de la Plate­forme, des infor­ma­tions acces­si­bles au public ;

- quand l’u­til­isa­teur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plate­forme recourt aux ser­vices de prestataires pour fournir l’as­sis­tance util­isa­teurs, la pub­lic­ité et les ser­vices de paiement. Ces prestataires dis­posent d’un accès lim­ité aux don­nées de l’u­til­isa­teur, dans le cadre de l’exé­cu­tion de ces presta­tions, et ont l’oblig­a­tion con­tractuelle de les utilis­er en con­for­mité avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion applic­a­ble en matière pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère personnel ;

- si la loi l’ex­ige, la Plate­forme peut effectuer la trans­mis­sion de don­nées pour don­ner suite aux récla­ma­tions présen­tées con­tre la Plate­forme et se con­former aux procé­dures admin­is­tra­tives et judiciaires.

Arti­cle 12 — Offres commerciales

Vous êtes sus­cep­ti­ble de recevoir des offres com­mer­ciales de l’édi­teur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous con­tac­ter par email : dpo@medianes.studio.

Si, lors de la con­sul­ta­tion du site, vous accédez à des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, vous devez vous abstenir de toute col­lecte, de toute util­i­sa­tion non autorisée et de tout acte pou­vant con­stituer une atteinte à la vie privée ou à la répu­ta­tion des per­son­nes. L’édi­teur décline toute respon­s­abil­ité à cet égard.

Les don­nées sont con­servées et util­isées pour une durée con­forme à la lég­is­la­tion en vigueur.

Arti­cle 13 — Cookies

Qu’est-ce qu’un « cook­ie » ?
Un « Cook­ie » ou traceur est un fichi­er élec­tron­ique déposé sur un ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone, …) et lu par exem­ple lors de la con­sul­ta­tion d’un site inter­net, de la lec­ture d’un cour­ri­er élec­tron­ique, de l’in­stal­la­tion ou de l’u­til­i­sa­tion d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce, quel que soit le type de ter­mi­nal utilisé.

En nav­iguant sur ce site, des « cook­ies » émanant de la société respon­s­able du site con­cerné et/ou des sociétés tiers pour­ront être déposés sur votre terminal.

Lors de la pre­mière nav­i­ga­tion sur ce site, une ban­nière explica­tive sur l’utilisation des « cook­ies » appa­raî­tra. Dès lors, en pour­suiv­ant la nav­i­ga­tion, le client et/ou prospect sera réputé infor­mé et avoir accep­té l’utilisation des­dits « cook­ies ». Le con­sen­te­ment don­né sera val­able pour une péri­ode de treize (13) mois. L’u­til­isa­teur a la pos­si­bil­ité de dés­ac­tiv­er les cook­ies à par­tir des paramètres de son navigateur.

Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront util­isées que pour suiv­re le vol­ume, le type et la con­fig­u­ra­tion du traf­ic util­isant ce site, pour en dévelop­per la con­cep­tion et l’a­gence­ment et à d’autres fins admin­is­tra­tives et de plan­i­fi­ca­tion et plus générale­ment pour amélior­er le ser­vice que nous vous offrons.

Les cook­ies suiv­ants sont présents sur ce site :

Cook­ies Google :

- Google Ana­lyt­ics : per­met de mesur­er l’au­di­ence du site ;

- Google Tag Man­ag­er : facilite l’implémentation des tags sur les pages et per­met de gér­er les balis­es Google.

La durée de vie de ces cook­ies est de treize mois.

Arti­cle 14 — Pho­togra­phies et représen­ta­tion des produits

Les pho­togra­phies de pro­duits et mis­sions, accom­pa­g­nant leur descrip­tion, ne sont pas con­tractuelles et n’en­ga­gent pas l’éditeur.

Arti­cle 15 — Loi applicable

Les présentes con­di­tions d’u­til­i­sa­tion du site sont régies par la loi française et soumis­es à la com­pé­tence des tri­bunaux du siège social de l’édi­teur (Paris), sous réserve d’une attri­bu­tion de com­pé­tence spé­ci­fique découlant d’un texte de loi ou régle­men­taire particulier.

Arti­cle 16 — Contactez-nous

Pour toute ques­tion, infor­ma­tion sur les pro­duits et ser­vices présen­tés sur le site, ou con­cer­nant le site lui-même, vous pou­vez laiss­er un mes­sage à l’adresse suiv­ante : bonjour@medianes.studio.